Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service Fidelivet, programme de fidélité numérique pour les cliniques vétérinaires, leurs distributeurs et leurs clients. Toute utilisation du service emporte leur acceptation. L'abonnement des professionnels est en outre régi par les Conditions générales de vente (CGV).

2. Le service

Fidelivet permet à une clinique vétérinaire d'enregistrer les achats de croquettes de ses clients par lecture de code-barres et d'attribuer un sac offert selon un objectif de fidélité (par exemple, 10 sacs identiques achetés, le 11ᵉ offert). Le service comprend trois espaces :

• Espace distributeur : catalogue de références, comptes des cliniques du réseau, suivi des ventes et des sacs offerts, comptes d’équipe.
• Espace clinique : fiches clients, scan des sacs, compteurs, suivi des sacs offerts, historique et statistiques.
• Espace client : consultation par le propriétaire d’animal de sa fidélité, après authentification par son numéro de téléphone.

Les règles du programme (objectif de fidélité, références concernées, fourniture du sac offert) sont fixées par le distributeur et la clinique, qui en sont seuls responsables envers leurs clients.

3. Comptes et accès

• Distributeurs : compte ouvert par ECOBILL lors de la souscription.
• Cliniques et comptes d’équipe : compte créé depuis l’espace du distributeur ; la clinique choisit son mot de passe à la première connexion.
• Clients finaux : accès par numéro de téléphone et code à usage unique reçu par SMS. Ce SMS sert uniquement à la connexion : aucun SMS publicitaire n’est envoyé.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'activité réalisée depuis son compte. Il fournit des informations exactes et les tient à jour.

4. Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur utilise le service conformément à sa destination, à la loi et aux présentes CGU. La clinique informe ses clients de l'enregistrement de leurs données dans le programme avant de les saisir. Sont interdits : l'accès frauduleux, la perturbation du service, la saisie de données de tiers sans droit, l'extraction massive de données.

5. Disponibilité et évolution

Le service est accessible en continu, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour et incidents techniques. L'éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et peut faire évoluer les fonctionnalités, sans en réduire substantiellement l'usage pour les abonnés en cours.

6. Propriété intellectuelle

L'éditeur concède un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du service, pour la seule durée de l'accès. Les données saisies par la clinique et le distributeur restent leur propriété.

7. Responsabilité

L'éditeur ne répond pas des dommages indirects, ni des conséquences d'une saisie erronée par un utilisateur, d'un usage non conforme ou d'une indisponibilité due à un cas de force majeure ou à un tiers (réseau, hébergeur, opérateur SMS). Le sac offert est fourni par le distributeur ou la clinique, jamais par l'éditeur.

8. Suspension et clôture

En cas de manquement, l'éditeur — ou, pour les comptes de son réseau, le distributeur — peut suspendre ou clôturer l'accès concerné. Tout utilisateur peut demander la clôture de son compte à info@ecobill.app.

9. Modification

Les CGU peuvent évoluer ; la version applicable est celle en vigueur lors de l’utilisation. Les professionnels sont informés de toute modification substantielle au moins 30 jours à l’avance.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence (notamment au Québec et dans les autres provinces canadiennes). À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes.