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1. Éditeur
Le site fidelivet.com et le service Fidelivet sont édités et exploités par :
| Dénomination | ECOBILL |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 1 000 € |
| SIREN | 949 816 797 |
| SIRET (siège) | 94981679700011 |
| Immatriculation | RCS Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) |
| N° de TVA intracommunautaire | FR34949816797 |
| Siège social | 14 rue Domaine des Douces Rives, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe (France) |
| Directeur de la publication | Jeremy Langlois |
| Contact | info@ecobill.app — +33 7 77 26 37 87 |
Fidelivet est une marque et un service exploités par ECOBILL.
2. Hébergement
Le service est hébergé par Google Ireland Limited (Firebase / Google Cloud Platform), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (https://firebase.google.com).
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et du service (structure, textes, visuels, logos, marque « Fidelivet », interfaces, code source et bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de ECOBILL, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
4. Responsabilité
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6. Langues et droit applicable
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