Politique de confidentialité

1. Qui décide, qui traite

• Données des clients finaux (propriétaires d'animaux) : la clinique vétérinaire, avec le distributeur qui organise le programme auquel elle participe, en est responsable (responsables conjoints au sens de l'article 26 du RGPD ; « entreprise » responsable au sens de la Loi 25). ECOBILL agit pour leur compte, sur leurs instructions, en qualité de sous-traitant (article 28 du RGPD) ou de mandataire (Loi 25).
• Données des comptes professionnels (distributeurs, cliniques, équipes) et données de navigation : ECOBILL en est responsable.

2. Données traitées

• Client final : prénom, nom, numéro de téléphone, e-mail (facultatif), note éventuelle, historique des achats, des cartes de fidélité et des sacs offerts.
• Professionnel : e-mail, nom de la clinique ou de la société, responsable, téléphone, adresse, données de facturation.
• Données techniques : identifiants de connexion, journaux et données strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité.

Aucune donnée de santé animale n'est demandée par le service.

3. Finalités et bases légales

• Tenue du programme de fidélité et suivi des sacs offerts — exécution du service demandé par le client à sa clinique, intérêt légitime de la clinique et de son distributeur.
• Connexion du client par code SMS — sécurité et exécution du service. Le numéro n’est jamais utilisé pour de la prospection.
• Gestion des abonnements, facturation et assistance des professionnels — exécution du contrat, obligations légales.
• Sécurité, prévention de la fraude — intérêt légitime, obligations légales.

4. Qui a accès

La clinique accède aux données de ses propres clients ; le distributeur à celles des cliniques de son réseau, pour organiser le programme et livrer les sacs offerts ; le personnel habilité de ECOBILL, pour l'exploitation et l'assistance. Chaque distributeur ne voit que son réseau. Les données sont hébergées chez Google (Firebase / Google Cloud), sous-traitant ultérieur, qui assure aussi l'envoi des SMS de connexion. Aucune donnée n'est vendue ni louée.

Les données de facturation des abonnés professionnels (raison sociale, adresse, e-mail, numéro de TVA, moyen de paiement) sont traitées par Stripe Payments Europe Ltd (Irlande), prestataire de paiement, qui agit comme responsable de traitement pour ses propres obligations légales. Les numéros de carte et de compte bancaire ne transitent jamais par Fidelivet.

5. Transferts hors de l’Union européenne et du Québec

Google peut traiter des données hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et des mesures complémentaires. Pour les personnes situées au Québec, la communication de renseignements hors du Québec n'a lieu qu'après une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (article 17 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé) et sous protection contractuelle adéquate.

6. Durées de conservation

Les données de fidélité sont conservées tant que la clinique utilise le service. À la fin de l'abonnement, elles sont restituées sur demande dans les 30 jours, puis supprimées. Un client final peut demander la suppression de sa fiche à tout moment. Les données de compte et de facturation des professionnels sont conservées pendant le contrat, puis pendant les durées légales (10 ans pour les pièces comptables en France).

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, et pouvez retirer votre consentement lorsqu'il fonde un traitement. Pour les données saisies par une clinique, adressez-vous d'abord à elle ; ECOBILL l'assiste et peut aussi être contacté directement.

• Union européenne et outre-mer français : réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
• Québec : plainte possible auprès de la Commission d'accès à l'information (www.cai.gouv.qc.ca).
• Autres provinces canadiennes : plainte possible auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (www.priv.gc.ca).

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Jeremy Langlois, dirigeant d'ECOBILL, est la personne responsable de la protection des renseignements personnels pour Fidelivet (article 3.1 de la Loi 25). Contact : info@ecobill.app.

9. Sécurité et incidents

ECOBILL applique des mesures techniques et organisationnelles adaptées : hébergement sécurisé, chiffrement des échanges, contrôle des accès par rôle et séparation stricte des réseaux de distributeurs. En cas d'incident, ECOBILL prévient sans délai la clinique et le distributeur concernés pour leur permettre leurs propres notifications (autorité de contrôle dans les 72 heures au sens du RGPD ; Commission d'accès à l'information et personnes concernées au Québec en cas de risque de préjudice sérieux).

10. Contact

Pour toute question sur vos données : info@ecobill.app — +33 7 77 26 37 87, ou par courrier à ECOBILL, 14 rue Domaine des Douces Rives, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe (France).